Journal des fonctionnaires publics ou Recueil toujours complet de tous les actes du Corps législatif et du pouvoir exécutif de la République française

Titre(s) Journal des fonctionnaires publics ou Recueil toujours complet de tous les actes du Corps législatif et du pouvoir exécutif de la République française [Texte imprimé].
Auteur(s) Bailleul, Jean-Antoine-Guillaume (1762-1843) (Editeur scientifique)
Editeur(s) Paris : [s.n.], 1796.
Notes Avec prospectus.
Sujet(s) Droit ** France
Lois ** Recueils d'articles
France
Dewey L 1082
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Journal des fonctionnaires publics ou Recueil toujours complet de tous les actes du Corps législatif et du pouvoir exécutif de la République française 1796 (01/08/1796) Réserver 1796 (01/08/1796)AdulteL 1082En rayonAD 34Magasin

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